Le Blog du GERDIIC

JOURNEES ANNUELLES OHADA

27-29 octobre 2010

THEME :

DROITS REELS IMMOBILIERS, ACCES AU CREDIT ET PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

DANS LES PAYS DE L’OHADA

Projet de programme

Journée du mercredi 27 octobre 2010

Accueil et installation des participants

Mini circuit touristique dans les environs de Dschang ( chefferie Batsingla, chutes Fongo-Tongo, Falaise, …)

Soirée libre

Journée du jeudi 28 octobre 2010

 8h - 10h : Cérémonie d’ouverture 

10h - 13h: Première  session :         Droits réels immobiliers et accès au crédit

Thème 1 : L’antichrèse ou « le gage immobilier » et le financement des entreprises en OHADA,

Thème 2 : Les promesses d’hypothèques,

Thème 3 : Le régime du foncier face au développement rural,

 Thème 4 : La réalisation des garanties immobilières : A propos de la réforme de la procédure de réalisation des hypothèques dans l’AUS

Thème 5 : Le coût des actes immobiliers notariés

13H - 14h30 : Pause-déjeuner

14h30 - 16h : Deuxième session : Droits réels immobiliers et promotion des investissements

Thème 1 : Pour une compréhension partagée de la promotion immobilière

Thème 2 : Copropriété et promotion des investissements

Thème 3 : La sécurisation de l’investissement immobilier par la réglementation de la construction et de l’urbanisme.

16h - 16h30 : pause-café

16H30 - 18h : Suite et fin de la deuxième session

Thème 4 : à confirmer

Thème 5 : à confirmer

19h 30: Dîner

Journée du vendredi 29 octobre 2010

8h30 - 10h : Troisième   session :   Gestion et administration des droits réels immobiliers et leur incidence sur le crédit et l’investissement

Thème 1 : La publicité des droits réels immobiliers : essai de synthèse

Thème 2 : la conservation foncière : rôle et incidence sur la protection des droits réels immobiliers

Thème 3 : Les litiges fonciers et leurs conséquences sur les investissements

10h -10h30: pause-café

10h30 -12h30 : Suite  et fin de la  troisième  session

 Thème 4 : à confirmer

Thème 5 : à confirmer

12h30 -13h30 : pause

13h30-15h : cérémonie de clôture