Le Blog du GERDIIC

PRESENTATION

  La création  en 2005 d'un GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN DROIT, INSTITUTIONS ET INTEGRATION COMMUNAUTAIRE  part de l'idée que le droit communautaire est devenu une donnée incontournable car la quasi-totalité des Etats africains appartiennent aujourd'hui à des organisations régionales ou sous-régionales. Or,  si les réflexions et les écrits sur le droit communautaire existent, elles ne font pas encore l'objet d'une centralisation. Le phénomène communautaire étant encore une nouveauté, il est important d'offrir une expertise scientifique certaine aux décideurs politiques, aux opérateurs économiques qui son les principaux acteurs de l'intégration, aux étudiants et chercheurs surtout étrangers qui s'intéressent de plus en plus au droit communautaire.

  Par ailleurs, l'Université de Dschang, à travers la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, dispose depuis plusieurs années d'un DEA en droit communautaire et Comparé (CEMAC - OHADA). De même de nombreux enseignants de l'Université de Dschang ont consacré et consacrent encore de nombreuses publications au droit communautaire dans tous ses aspects (Droit  privé, Droit public, Science Politique, aspects de Droit Compare). Mais parce qu'elle est naissante, cette importante recherche en droit communautaire n'a, jusqu'à présent pas été véritablement structurée ni suffisamment valorisée. La création du GERDDIC vise à combler cette lacune.

 Il s'agit donc à terme de Faire de l'Université de Dschang un pôle d'excellence en droit communautaire.

ü  Objectifs

  Le GERDIIC en tend consacré l'essentiel de ses activités au droit communautaire dans toute sa dimension c'est-à-dire que toutes les branches du droit ( et même de l'économie ) sont couvertes ( droit privé et surtout droit des affaires, droit public ( aspects institutionnels des organisations et institutions sous-régionales, science politique, etc …). Ceci se reflète dans la pluridisciplinarité de l'équipe. L'aspect droit comparé entre les pays ou les sous-régions n'est pas négligé. De même qu'est prise en compte  l'évolution ( à titre comparatif) du droit communautaire africain et européen.

 Ces objectifs se traduisent eux-mêmes dans les différentes activités menées par le GERDIIC : Organisation de conférences (conférences thématiques),  séminaires de formation à l'intention des professionnels ( membres du secteur économique, professions judiciaires : notaires, avocats, greffiers, etc), réalisation de supports de diffusion  du droit communautaire. Il faut également y ajouter l'encadrement des étudiants  en droit communautaire, la publication de résultats de recherches menées sur des thèmes de droit communautaire, participation à des manifestations scientifiques ou régionales sur des thèmes de droit communautaire.

ü  Domaines de recherche

v    Droit des affaires OHADA,

v    système comptable OHADA

v    Droit institutionnel et matériel de la CEMAC et de l'UEMOA,

v    Droit de la concurrence, Intégration  sous-régionale

v    Droit bancaire et marchés financiers,

v    Institutions communautaires (CCJA, BEAC, cours de justice communautaires)

v    Politique monétaire de la CEMAC et de l'UEMOA

ü  Membres

·                      Enseignants-chercheurs

Ø    Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel

Ø    Dr FOLEFACK Ernest

Ø    Dr TCHOUPIE André

Ø    Dr DJEUKOU Joseph

Ø    Dr SIETCHOUA Célestin

Ø    Dr BILONG Salomon

Ø    Dr NGUIHE KANTE Pascal

Ø    Dr TCHOUNGA Anatole

Ø    Dr NINGAYE

Ø    Dr NJEUFACK TEMGWA René

·                   Doctorants :

Ø    Mme KEUGONG WATCHO Rolande S.

Ø    Mlle KENDA NANA Doresse

Ø    Mr TCHOUAMBIA TOMTOM J. Bedel

Ø    Mr KEUFFI Daniel Ebénezer

Ø    M. TCHABO SONTANG Hervé Martial

·                   Membres  associés :

Ø    Mme. KAMWE Marie-Colette

Ø    M. MOYO BOUBOU Romuald

Ø    Mme. TIENTCHEU HAKO Marie-Solange

Ø    M. KUATE TAMEGHE Sylvain

Ø    M. SOUPGUI Eloi

ü   Partenariat  

Ø    Département de droit public et sciences politiques de l'UDS

Ø    Faculté des Sciences Juridiques de l'UDS

Ø    Université de Dschang

Ø    Centre de Droit de la Consommation ( Université de Montpellier I)

Ø    Centre International pour le Perfectionnement des Etudes sur l'Afrique Sub-saharienne ( CIPEAS), Université de Montpellier I

Ø    Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats ( CERDAC), Université de Bordeaux IV

Ø    Cour de Justice de la CEMAC

Ø    Secrétariat Permanent de l'OHADA

Ø    UNIDA

Ø    CERDRADI

Ø    SCAC

Ø    Institut du droit des Affaires (IDA) de l'Université d'Aix-en-Provence

ü    Publications et recherches (voir CV des membres dans la rubrique

'' Présentation des Membres'')

ü    THEMES DE SEMINAIRES

Ø     Droit OHADA et environnement juridique des entreprises

Ø     La micro finance  (aspects juridique, économique et social)

Ø    Le système comptable OHADA 

Ø    Investir en zone CEMAC 

Ø    L'entreprise et les nouveaux moyens de paiement (la nouvelle réglementation des moyens de paiement dans la CEMAC) 

Ø    La protection des biens de l'entreprise 

Ø    La responsabilité des dirigeants dans le monde des affaires 

Ø    Les contrats informatiques (l'entreprise et l'informatique ou l informatique dans l'entreprise) 

Ø    Cession et reprise d'entreprises (formes juridiques, coûts économiques, contraintes fiscales et sociales) 

Ø    Séminaire sur le droit OHADA  à l' intention des femmes (éventuellement pendant la semaine de la femme) 

Ø    Les contrats informatiques  l'entreprise et l informatique ou l informatique dans l'entreprise  (négociation et conclusion des contrats informatiques pour l'entreprise acquisition des matériels, maintenance, installation de logiciels) ; protection des données informatiques et informatises de l'entreprise contre les salaries et les tiers (piratage informatique ; relations d'affaires par internet (avantages et risques juridiques)

Ø    cession et reprise d'entrepris, forme juridiques ? coûts économiques ? contraintes fiscales et sociales

ü    Contact

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Dschang,

Porte : 17,

Tel : 33 45 21 13,  Fax : 33 45 21 73,  

E-mail : gerdiicuds@yahoo.fr

 Statuts - GERDIIC.htm