Le Blog du GERDIIC

Groupe d’Etude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC). 

RAPPORT DE RECHERCHES

Année académique  2009/2010

I. ORGANISATION DES SEMINAIRES, COLLOQUES ET CONFERENCES

I.1. ORGANISATION DES JOURNEES ANNUELLES DE L’OHADA en  OCTOBRE 2009

Les Journées annuelles de l’OHADA et du droit communautaire ont eu lieu du mercredi 28 au vendredi 30 octobre 2009 à l’Université de Dschang. L’organisation de ces journées constitue une activité désormais institutionnalisée dans le cadre du Groupe d’Etude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC). Comme lors des  précédentes journées, ces journées annuelles ont vu la participation des enseignants, chercheurs, étudiants et praticiens venus d’horizons divers : Université de Yaoundé ( M. BALOCK, Mme  MOUTHIEU), Université de Douala (M. NGOUE Willy), des professionnels du droit ( M. TChantchou, magistrat). Ils ont,  pendant trois (03) jours, échangé  leurs connaissances et leur expérience sur les questions relatives à l’OHADA et au droit communautaire.

I.2. CELEBRATION  DES JOURNEES CEMAC  les 16 et 17 MARS 2010

Le but de ces journées était de contribuer à une meilleure intégration des membres de la communauté sous-régionale et particulièrement ceux de la communauté universitaire, à une plus grande sensibilisation aux enjeux, défis et opportunités de l’intégration régionale et à une plus grande mobilité des enseignants, chercheurs et étudiants dans l’espace CEMAC à l’ère du système LMD. 

Les activités étaient constituées essentiellement de deux tables rondes, l’un sur :  «  les défis de l’intégration sous-régionale face aux contraintes de la libre circulation en zone CEMAC » animé par un économiste, un juriste,  un historien,  un politologue et l’autre sur  : « Système LMD et mobilités académiques dans l’espace CEMAC » avec pour intervenants : un responsable académique (DEPE), un enseignant, un étudiant camerounais, un étudiant ressortissant d’un autre pays de la CEMAC et d’une grande  marche pour l’intégration. Cette marche symbolique en faveur de l’intégration dans la CEMAC a vu la participation des étudiants ressortissants de tous les six pays membres de la CEMAC. L’itinéraire prévu était  Campus A- Campus B- Campus A avec le départ à l’entrée du campus et l’arrivée devant le mât du drapeau.

Ces différentes activités ont connu la participation des enseignants, des chercheurs et surtout des étudiants de tous les pays membres de la CEMAC représentés à l’Université de Dschang. 

I.3. ANIMATION par le GERDIIC D’UN SEMINAIRE REGIONAL DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE DROIT : THEME/ LES INNOVATIONS DU DROIT OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LES PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT, BAFOUSSAM, le 18 novembre 2009, à l’invitation du délégué régional des enseignements secondaires de l’ouest et au profit des enseignants de droit des établissements secondaires de la région de l’ouest principalement ceux des sections commerciales qui dispensent cette matière.

I.4. ORGANISATION D’UNE CONFERENCE SUR  «  L’ENSEIGNEMENT ET LA PRATIQUE DU DROIT EN ITALIE », 12 Mai  2010 animée par  DR TCHUENTE JEAN PAUL de l’UNIVERSITE DE MACERATA.

1. II.         PUBLICATIONS ET CONTRIBUTIONS SCIENTIFIQUES
2. 1.   ASSONTSA Robert,

-      Un virus en pleine expansion contre le droit d’accès à la justice civile au Cameroun : la consignation, Juridis Périodique, n°81, janvier - février - mars 2010.

-      L’avenir de l’avocat depuis la réforme de la procédure pénale au Cameroun, Revue de Recherche Juridique, n°4, 2010.

1. KALIEU ELONGO Yvette Rachel,

-      Un pas de plus vers l’uniformisation de la législation bancaire en zone CEMAC, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, T. 13, 2009,

-      La réforme de la procédure communautaire de la concurrence dans la CEMAC, ( en collaboration avec KEUGONG WATCHO Rolande Sorel), Juridis Périodique, n°80, octobre- novembre-décembre 2009, p. 55-62.

-        L’évolution de la liberté commerciale au Cameroun : l’apport des lois de 1990  relatives à la libéralisation des activités économiques, Communication au  colloque du cinquantenaire de l’indépendance et de la réunification du Cameroun, Université de Dschang, mai 2010, inédit.

1. 3.   TCHABO SONTANG Hervé Martial,

-      Les aspects juridiques de la monnaie électronique dans la CEMAC, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, T. 13, 2009, p. 227-252.

-      Le régime juridique du secret bancaire en droit positif camerounais, Juridis Périodique, n° 81, janv.- févier- mars 2010, p. 47-60.

1. FOLEFACK Ernest,

-      Multiplication des institutions régionales d’intégration en Afgrique, Etudes comparées de l’Afrique Centrale, orientale et australe, colloque internationale de Bordeaux, septembre 2009, Revue électronique afrilex.

-      Décentralisation, administration et mise en œuvre de l’Etat de droit au Cameroun, Actes de la Conférence de Dakar, 27-28 février 2010,  dans le cadre du programme de l’Etat de droit en Afrique de la Fondation Conrad Adenauer.

-      Littérature et prophétie sur les indépendances en Afrique : cas d’une saison au Congo d’Aimée Césaire, colloque de GOMA sur l’indépendance de la République Démocratique du Congo,

-      L’Afrique peut-elle résister victorieusement à une nouvelle entreprise coloniale ? Colloque sur les indépendances et perspectives en Afrique au sud du Sahara, Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, 1- 5 Aôut 2010,

-      Bilan de 50 ans de service public de l’eau au Cameroun, Communication au  colloque du cinquantenaire de l’indépendance et de la réunification du Cameroun, Université de Dschang, mai 2010, inédit.

1. MOHO FOPA Aristide, Les associés, parents pauvres de la prévention des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, T. 13, 2009, p. 253 – 274.
2. KEUGONG NGUEKEN Rolande épse WATCHO, La réforme de la procédure communautaire de la concurrence dans la CEMAC, ( en collaboration avec KALIEU ELONGO Yvette Rachel), Juridis Périodique, n°80, octobre- novembre-décembre 2009, p. 55-62.
3. KAMNANG KONGUEP Irène Flore épse TCHAMBA, L’avenir de l’avocat depuis la réforme de la procédure pénale au Cameroun, ( en collaboration avec ASSONTSA Robert), Revue de recherche juridique , n°4, 2010.
4. TCHOUAMBIA TOMTOM Louis Jean Bedel, Note de jurisprudence sous CS du Cameroun, arrêt n°249/CC du 13 septembre 2007, Juridis périodique, n°79, juillet-aôut- septembre 2009.

 9.   LOWE  GNINTEDEM Patrice Juvet,

-      (en collaboration avec MIENDJEM Isidore), Libres propos sur la législation OAPI en matière d’obtentions végétales, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, 2009, T. 13 ; Lex electronica, 2010.

-      La responsabilité en droit international pour corruption dans la gestion des ressources naturelles en Afrique Centrale in DORMOY (D.) ( sous la direction de), Le droit international et la corruption, Brylant, Bruxelles, 2010, p. 121-165.

10.               SOH FOGNO Denis Roger,

-L’apport en industrie en droit des sociétés commerciales de l’OHADA : réflexions sur un vide juridique,  Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, 2009, T. 13 Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, 2009, T. 13 Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, 2009, T. 13 Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, 2009, T. 13 Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, 2009, T. 13, p. 199-226.

- Observations sous CCJA, Arrêt n°007/2008 du 28 février 2008, SFIC SA c/ Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun in Les grandes décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, sous la direction de Paul Gérard POUGOUE, Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, PARIS, L’HARMATTAN, 2010, p. 273-286.

- Observations sous CCJA, Arrêt n°044/2008 du 17 juillet 2008, SFIC SA c/ Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun in Les grandes décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, sous la direction de Paul Gérard POUGOUE, Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, PARIS, L’HARMATTAN, 2010, p. 315-330.