Séminaire en collaboration avec la CCIMA/Ouest: Les exportations en zone CEMAC

Séminaire - atelier en Collaboration avec la CCIMA/OUEST, sur "Les exportations en zone CEMAC"

G.E.R.D.I.I.C.

Groupe d’Etude et de Recherche en Droit et Institutions d’Intégration Communautaire

BP 66 Dschang -CAMEROUN

Tel : 237 3452113 / 237 7718740

Mel : gerdiicuds@yahoo.fr

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Séminaire – atelier

Thème : Les exportations en zone CEMAC

(MODULE I)

Préparé et animé par :

- Pr. KALIEU ELONGO Yvette Rachel

Maître de conférences des universités

Consultant-formateur en droit des affaires

Coordinatrice du GERDIIC

- Dr. GNINPIEBA TONNANG Edouard

Enseignant - chercheur des universités

Consultant en droit économique

Membre du GERDIIC

Chambre de Commerce d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA), Délégation provinciale de l’Ouest,

28 février 2006

PRESENTATION GENERALE DU THEME

- justification du choix du thème

- brefs rappels sur la CEMAC

o création née en 1996 en remplacement de l’UDEAC Démarré en 1999 ;

o pays membres ( 06) : Cameroun, Congo- Brazzaville, Gabon, Guinée-Equatoriale, RCA, Tchad

o rôle, objectifs : faire des pays membres un espace économique unique et commun (union économique, zone de libre échange)

o moyens : harmonisation des règles régissant les activités économiques et financières dans la région (ex : réglementation commune des activités des banques et des établissements de micro-finance ; harmonisation de la fiscalité des activités productives et de l’épargne ( ex : TVA qui remplacé la TCA créée en 1994) ; coordination des politiques sectorielles (ex ; agriculture, pêche, télécoms, carte rose)

- rôle et importance des exportations dans la CEMAC

o (comparaison avec les exportations hors zone CEMAC)

o quelques donnés chiffrées ( volume des exportations entre les pays de la CEMAC, flux commerciaux du Cameroun vers les Etats de la zone *)

- annonce des deux modules du séminaire

1. Module I: le cadre juridique et réglementaire des exportations en zone CEMAC

2. Module II : aspects procéduraux et administratifs des exportation en zone CEMAC

* Voir tableau en annexe

Documents à consulter/télécharger

Séminaire atelier, CCIMA Bfsam sur les exportations en zone CEMAC, module 1.htm