Séminaire sur "Les pratiques judiciaires à l'épreuve de l'OHADA"
Séminaire sur "Les pratiques judiciaires à l'épreuve de l'OHADA"
Groupe d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions d'Intégration Communautaire ( GERDIIC)
Département de Common law
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Université de Dschang
LES PRATIQUES JUDICIAIRES A L'EPREUVE
DU DROIT OHADA
JUDICIALY PRACTICES UNDER OHADA LAW
Séminaire organisé à l'Université de Dschang,
les 31 mai et 1er juin 2007
PRESENTATION DU SEMINAIRE
Le problème ne se pose plus aujourd'hui au Cameroun comme dans d'autres Etats membres en terme d'application du droit OHADA comme en témoigne la nombreuse jurisprudence qui montre que ce nouveau droit est désormais approprié et appliqué surtout par les tribunaux et tous les professionnels judiciaires impliqués dans sa mise et ce, malgré quelques difficultés d'interprétation qui subsistent ici et là.
Mais le droit OHADA est-il appliqué uniformément au Cameroun ? La question s'est posée et se pose encore du fait de la spécificité de cet Etat qui a un système juridique pluraliste du fait de la double influence du droit civil et de la common law. Dans quelle mesure cette double tradition juridique et surtout judiciaire influence-t-elle l'application et partant l'uniformisation des nouvelles règles uniformes ? Quelles solutions peuvent être proposées pour surmonter ces différences de tradition et de système et assurer une application uniforme de l'OHADA au Cameroun ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce séminaire organisé conjointement par le Groupe d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions d'Intégration Communautaire ( GERDIIC) et le département de droit d'inspiration Common law de L'Université de Dschang tentera de répondre à partir des exemples précis tirés de la pratique actuelle de l'OHADA dans la partie francophone et la partie anglophone du Cameroun.
La participation à ce séminaire est ouverte aux enseignants, aux professionnels et praticiens du droit OHADA relevant des deux systèmes de droit, aux étudiants.
Pour le programme et les modalités de participation veuillez contacter :
Pr KALIEU ELONGO Yvette : Tel : (237) 7718740, Email : yvette.kalieu@caramail.com; gerdiicuds@yahoo.fr
Cliquez ici pour voir quelques images de ce séminaire (PowerPoint)
Documents et actes du séminaire à télécharger
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